Les services sont accessibles aux personnes physiques ou morales disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Addveo se réserve le droit, à tout moment, de restreindre, limiter, suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie des services, avec ou sans préavis, notamment dans les cas suivants :
- Maintenance, mise à jour ou évolution technique
- Raisons de sécurité ou protection de l’infrastructure
- Exigences légales ou réglementaires
- Protection des intérêts légitimes d’Addveo
- Suspicion ou constatation d’activité illicite, frauduleuse ou abusive
- Manquement grave ou répété aux présentes CGU ou aux CGV
- Risque juridique ou technique pour Addveo ou des tiers
La suspension peut être prise à titre conservatoire et ne constitue pas nécessairement une résiliation définitive.
En cas de manquement grave, Addveo pourra résilier de plein droit les services sans préavis ni indemnité.
Toute suspension ou résiliation pour faute de l’utilisateur n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
Conservation des données : En cas de suspension, résiliation ou impayé, Addveo conserve les données de l’utilisateur pendant une durée maximale de sept (7) jours calendaires à compter de la date d’effet de la suspension ou de la résiliation. Passé ce délai, les données peuvent être définitivement supprimées sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de procéder à toute sauvegarde ou récupération nécessaire avant l’expiration de ce délai.