Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 Mars 2026
1. Identification de l’éditeur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par :
- Dénomination sociale : Addveo
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 2 euros
- Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- SIREN : 990 640 328
- SIRET : 990 640 328 00011
- Code APE : 6311Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Nom de domaine : addveo.com
- Président : Luca dos Santos Martins
- Email : [email protected]
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par Addveo, notamment :
- Hébergement de serveurs informatiques
- Mise à disposition de ressources informatiques (VPS, serveurs dédiés, cloud, etc.)
- Prestations de cybersécurité
- Développement et maintenance de solutions logicielles
- Toutes activités annexes ou connexes
Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
3. Accès aux services – Suspension et résiliation
Les services sont accessibles aux personnes physiques ou morales disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Addveo se réserve le droit, à tout moment, de restreindre, limiter, suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie des services, avec ou sans préavis, notamment dans les cas suivants :
- Maintenance, mise à jour ou évolution technique
- Raisons de sécurité ou protection de l’infrastructure
- Exigences légales ou réglementaires
- Protection des intérêts légitimes d’Addveo
- Suspicion ou constatation d’activité illicite, frauduleuse ou abusive
- Manquement grave ou répété aux présentes CGU ou aux CGV
- Risque juridique ou technique pour Addveo ou des tiers
La suspension peut être prise à titre conservatoire et ne constitue pas nécessairement une résiliation définitive.
En cas de manquement grave, Addveo pourra résilier de plein droit les services sans préavis ni indemnité.
Toute suspension ou résiliation pour faute de l’utilisateur n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
Conservation des données : En cas de suspension, résiliation ou impayé, Addveo conserve les données de l’utilisateur pendant une durée maximale de sept (7) jours calendaires à compter de la date d’effet de la suspension ou de la résiliation. Passé ce délai, les données peuvent être définitivement supprimées sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de procéder à toute sauvegarde ou récupération nécessaire avant l’expiration de ce délai.
4. Indépendance – Absence de représentation
Les clients utilisant les services Addveo exploitent leurs activités sous leur seule et entière responsabilité.
Aucune relation de partenariat, d’agence, de représentation ou d’affiliation ne peut être déduite de l’utilisation des services.
Aucun client ne représente Addveo, et Addveo ne représente aucun client.
Il est strictement interdit de se présenter comme partenaire officiel ou représentant de Slanting Studios, Unity RP, Unity Legacy ou de toute entité liée sans autorisation écrite préalable.
Toute revendication non autorisée constitue une faute grave.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter la législation applicable
- Utiliser les services conformément aux présentes CGU et CGV
- Ne pas porter atteinte aux droits d’Addveo ou de tiers
- Ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou la stabilité des infrastructures
L’utilisateur est seul responsable :
- Des contenus, données, fichiers et communications hébergés
- De la conformité légale de ses activités
- De la gestion de ses identifiants
- De la réalisation de sauvegardes indépendantes
Addveo n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus.
6. Usages interdits
Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :
- Toute activité illégale, frauduleuse ou trompeuse
- Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Toute tentative d’intrusion ou d’attaque informatique (DDoS, exploitation de failles, etc.)
- L’hébergement ou la diffusion de logiciels malveillants
- Toute activité portant atteinte à l’image ou à la réputation d’Addveo
- Toute utilisation laissant croire à une affiliation inexistante
Addveo se réserve le droit de signaler toute activité illicite aux autorités compétentes.
7. Responsabilité
Addveo agit exclusivement en qualité de prestataire technique.
Addveo ne saurait être tenu responsable :
- Des contenus hébergés par les utilisateurs
- Des dommages indirects ou immatériels
- Des pertes de données
- Des pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires
- Des interruptions indépendantes de sa volonté
- Des actes ou omissions de tiers
En tout état de cause, si la responsabilité d’Addveo devait être engagée, elle serait strictement limitée aux sommes versées par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois pour le service concerné.
8. Modification des CGU
Addveo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliquent à toute utilisation postérieure des services.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
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